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Déclaration
de protection des données
Nous nous réjouissons de vous accueillir sur notre site internet et
souhaitons que vous vous y sentiez en sécurité. Nous prenons la
protection de vos données très au sérieux et aimerions vous informer
sur la manière, la portée et la finalité de la collecte et du
traitement de vos données. Vous recevrez entre outre des
explications sur les droits dont vous disposez et serez instruit(e)
sur les mesures d’ordre technique et organisationnel de protection
de vos données.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement des données
Sylvia Robinson
SimCon Interpreting Limited
86-90 Paul Street
Londres
EC2A 4NE
Angleterre
Téléphone :
+44 (0)203 322 84 1488
Mobile :
+44 (0)7760852477
e-mail :
info@simconinterpreting.com
sylvia.robinson88@yahoo.com
2. Définitions des termes
On entend par « Données à caractère personnel » toutes les
informations se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
On entend par « Traitement » toute opération en rapport avec les
données à caractère personnel telle que la collecte, la saisie,
l’organisation, la mise en ordre, l’enregistrement, l’adaptation ou
la modification, la sélection, la demande, l’utilisation, la
divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition, le rapprochement ou la connexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.
On entend par « Responsable» toute personne physique ou morale,
autorité publique, institution ou toute autre instance qui, seule ou
avec d’autres, définit la finalité et les modalités du traitement
des données à caractère personnel.
On entend par « Sous-traitant » une personne physique ou morale,
autorité publique, institution ou toute autre instance traitant les
données à caractère personnel au nom du responsable.
On entend par « Tiers » toute personne physique ou morale, autorité
publique, institution ou toute autre instance, hormis la personne
concernée, le responsable, le sous-traitant ou les personnes
habilitées à traiter les données à caractère personnel, sous la
responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
On entend par « Consentement » toute manifestation de volonté
librement exprimée dans un cas précis de manière éclairée et sans
équivoque sous forme de déclaration ou de toute autre action
manifeste de confirmation par laquelle la personne concernée fait
comprendre qu’elle consent au traitement des données à caractère
personnel la concernant.
3. Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies.
4. Contact
Pour prendre contact avec nous, notre site internet vous offre
plusieurs possibilités. Vous pouvez nous contacter vous-même sur le
site via e-mail, téléphone ou formulaire de contact. L’ampleur de la
collecte des données est essentiellement déterminée par les
informations fournies et le mode de contact choisi. Toutes les
informations fournies sont exclusivement utilisées pour la
correspondance (traitement et règlement de la demande). Si la
demande en question concerne un contrat existant ou des mesures
précontractuelles, la base juridique pour le traitement des données
sera applicable en vertu de l’art. 6, paragr. 1 point b) du
Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans les
autres cas, nous fondons le traitement des données sur les intérêts
légitimes en vertu de l’art. 6, paragr. 1 point f) du RGPD. La durée
de conservation est fonction de la réalisation de la finalité
poursuivie. Si la conversation est terminée et si le sujet de la
demande a été définitivement réglé, les données personnelles seront
effacées. Une transmission des données à des tiers n’aura pas lieu.
5. Transmission des données
Une transmission de vos données personnelles à des tiers pour des
finalités autres que celles indiquées ci-après n’aura pas lieu.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
• vous nous avez accordé votre consentement explicite en vertu de
l’art. 6 paragr. 1 phr. 1 point a) du RGDP,
• la transmission en vertu de l’art. 6, paragr. 1 phr. 1 point f) du
RGDP est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice et qu’il n’y a pas lieu de supposer que vous
avez un intérêt légitime prépondérant à la non-transmission de vos
données,
• dans le cas où la transmission est soumise à une obligation légale
en vertu de l’art. 6 paragr. 1 phr. 1 point c) du RGDP,
• dans la mesure où cela est permis par la loi et nécessaire à
l’exécution du contrat en vertu de l’art. 6, paragr. 1 phr. 1 point
b) du RGDP.
6. Traitement des données par un sous-traitant
Si dans le cadre de notre activité, le traitement des données
est effectué par un sous-traitant, cela aura lieu sur la base d’une
autorisation légale découlant de l’art. 6 du RGDP et conformément
aux exigences découlant de l’art. 28 du RGDP.
7. Effacement
En principe, vos données sont stockées chez nous uniquement pendant
la durée nécessaire à atteindre la finalité recherchée. Une fois le
but du stockage atteint, les données concernées sont effacées à
moins que des obligations légales de conservation ne s’y opposent.
Si cela est le cas, le traitement des données se limitera au seul
respect des délais de conservation légaux. L’effacement n’aura lieu
qu’après l’expiration de ces délais.
8. Sécurité des données
Pour assurer un niveau de protection des données approprié dans le
cadre de notre site internet, nous avons pris les mesures techniques
et organisationnelles nécessaires. Elles nous permettent de protéger
la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
De plus, nous contrôlons régulièrement l’efficacité de ces mesures
de sécurité.
9. Droits de la personne concernée
Vous avez un droit
…de confirmation et d’accès aux informations en vertu de l’art. 15
du RGPD,
vous permettant d’obtenir du responsable la confirmation qu’il
traite des données personnelles vous concernant. Si cela est le cas,
vous pouvez en outre obtenir une information détaillée sur les
détails afférents ainsi qu’une copie des données faisant l’objet du
traitement
…de rectification et de complément en vertu de l’art. 16 du RGPD,
vous permettant de rectifier ou de compléter des données incomplètes
ou incorrectes
…d’effacement ou de limitation du traitement en vertu des articles
17/18 du RGPD,
vous permettant de faire procéder à l’effacement de vos données ou
alternativement à la limitation de leur traitement
…de rectification et de complément en vertu de l’art. 20 du RGPD,
vous permettant de conserver vos données dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un
autre responsable de traitement
…de réclamation en vertu de l’art. 77 du RGPD,
vous permettant d’introduire une réclamation auprès d’une autorité
de contrôle, si vous considérez qu’un traitement de vos données
n’est pas licite
…de révocation en vertu de l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD, vous
permettant de révoquer à tout moment des consentements déjà accordés
avec effet pour le futur
…d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD,
vous permettant de former opposition contre un traitement des
données se fondant sur un intérêt légitime du responsable.
10. Modifications des dispositions de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier, si besoin est, la
déclaration de protection des données afin qu’elle corresponde à la
législation actuelle ou pour prendre en compte des modifications de
nos prestations.
11. Droit de réclamation auprès des organes de contrôle
compétents
En cas d’infractions éventuelles au droit de la protection des
données de notre part, vous pouvez exercer un droit de réclamation
auprès des organes de contrôle compétents. Vous pouvez déposer une
réclamation à cette adresse :
https://ico.org.uk/make-a-complaint/
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